Consortium WASH RDC

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Entités Territoriales Décentralisées : un diagnostic du potentiel d’application de la Loi sur l’Eau

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Depuis octobre 2017, le Consortium WASH RDC travaille avec six Entités Territoriales Décentralisées (ETD) au Tanganyika dans un projet pilote de renforcement de leurs capacités. Il s’agit de chefferies et secteurs, situés dans le territoire de Manono (Chefferie de Kiluba, Secteurs de Kyofwe et Kamalondo) et de Kongolo (Chefferies de Benanyembo et Banamuhona et Secteur de Baluba). L’objectif général de ce projet, porté par Concern Worldwide et mis en œuvre en collaboration avec Hydroconseil, est d’accompagner les ETD dans leur nouveau rôle de « maitre d’ouvrage » que la Loi sur l’Eau leur accorde. Être le « maitre d’ouvrage » signifie que l’ETD est censée jouer un rôle central de planification, régulation et surveillance du service hydrique, sans pourtant le gérer en régie directe.

Le premier pas a été l’élaboration d’un diagnostic des ETD impliquées dans le projet. D’après les résultats, dans la majorité des cas les ETD sont reconnues par la population et elles collaborent efficacement avec les représentants d’autres services de l’État. Les processus de prise décisionnelle sont généralement consultatifs et le flux d’information circule régulièrement des villages aux ETD et vice-versa.

Jumba Kabila, Chef de village, Village Mande, Manono, Tanganyika

En général, les autorités semblent avoir un assez bon accès aux données concernant la couverture en eau potable et semblent maitriser dans quelque mesure la situation de l’accès à l’eau sur le territoire. Pourtant, une familiarité limitée avec les thématiques WASH et la carence d’expériences préliminaires dans la planification sectorielle représentent des barrières à surmonter. En outre, les représentants des ETD ne semblent pas se rendre très fréquemment sur les villages, à cause de l’insuffisance des ressources financières. Le faible recouvrement fiscal de la part des ETD (la situation d’insécurité au Tanganyika en 2016 et 2017 ayant affaibli la volonté et la capacité de payer de la population) est à la base de cette faiblesse budgétaire, entrainant, entre outre, une carence de personnel. Par contre, bien qu’inhomogènes, les capacités du personnel des ETD semblent être plutôt bonnes. Malgré le défaut de ressources financières, presque toutes ces ETD appuient les comités de gestion d’eau, notamment dans la résolution des tensions au sein des communautés et, plus rarement, dans la réparation des points d’eau. Toutes les ETD montrent la motivation à assumer la fonction de maitre d’ouvrage prévue par la Loi sur l’Eau, et plusieurs entre elles ont inséré l’accès à l’eau potable entre leurs priorités dans les Plans de Développement Locaux, dont l’exécution reste toutefois limitée en raison des difficultés identifiées.

Sur la base de ce diagnostic et en suivant les indications de la Loi dur l’Eau, Concern et Hydroconseil ont élaboré un plan de formation visant à renforcer les connaissances des ETD sur la Loi et à identifier de façon participative son impact sur leur fonctionnement et leurs priorités. Concern et Hydroconseil ont également pré-identifié des engagements minimums, à discuter avec les ETD qui participent au projet. Ces engagements prévoient que les ETD définissent les modalités de gestion du service hydrique en consultation avec les usagers, avec les comités de gestion d’eau et avec toutes les parties prenantes, en assurant de ne pas gérer le service hydrique elles-mêmes. Elles s’engagent également à sensibiliser la population sur l’importance de l’eau potable et des bonnes pratiques d’hygiène et d’assainissement, ainsi que sur le principe, déclaré dans la Loi, que le service public de l’eau est accessible à tous et toutes mais il n’est pas gratuit.

Parmi les six ETD inclues dans le diagnostic, le projet impliquera dans une formation de niveau avancé les deux ETD ayant montré plus de potentiel et d’engagement dans le projet. Cette formation porterasur l’élaboration de plans financiers qui tiennent compte de l’approche des « coûts à long-terme » et sur la création d’un outil de planification adapté. Finalement, des sessions de recyclage avec toutes les ETD assureront l’effective maitrise des compétences acquises, tout en favorisant leur future application.

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